Décret n° 91-91 du 23 janvier 1991 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1997 au 22 avril 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 91-91 du 23 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000006775701

Texte parentLEGITEXT000006077146

Référencearticle 1 du décret n° 91-91 du 23 janvier 1991 (version du 30 décembre 1997)Légifrance →

1. I. - modificateur

2. II. - Abrogé par décret 97-1252 du 29 décembre 1997.

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