Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.

Carte de l'article 2 du Décret n°91-112 du 24 janvier 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 1990 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-293 du 29 février 2012 instituant une indemnité de fonctions particulières en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2012-293 du 29 février 2012 - art. 3 (V)