Décret n°91-112 du 24 janvier 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.

TexteDécret n°91-112 du 24 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460960
Texte parentLEGITEXT000006077175
Référencearticle 2 du décret n°91-112 du 24 janvier 1991 (version du 1er septembre 1990)Légifrance →

1. Bénéficient d'une bonification indiciaire de vingt-six points majorés les instituteurs qui exercent les fonctions suivantes :

2. 1. Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale ;

3. 2. Instituteur maître formateur, conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive ;

4. 3. Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour l'éducation physique et sportive ;

5. 4. Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour l'éducation musicale ;

6. 5. Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour les arts plastiques ;

7. 6. Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour les langues et cultures régionales ;

8. 7. Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour les technologies et ressources éducatives.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006460960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.