Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 6 du Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 5 mai 2002 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 2002 au 7 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-782 du 3 mai 2002 - art. 2 () JORF 5 mai 2002
• Rédaction du 7 août 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1191 2007-08-07 art. 3 JORF 7 août 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-658 du 27 avril 2017 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-658 du 27 avril 2017 - art. 9 (V)