Article 7

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 5 mars 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 avril 1991 au 1er juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 mai 2013 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire et modifiant divers arrêtés relatifs au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne et aux livrets d'apprentissage (en vigueur)