Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2021 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article 13 du Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er août 1990 au 23 novembre 2006 (modifiée)
Rédaction du 23 novembre 2006 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1426 du 22 novembre 2006 - art. 3 () JORF 23 novembre 2006
Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 45 2° JORF 3 mai 2007
Rédaction du 1er janvier 2017 au 16 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 16
Rédaction du 16 décembre 2018 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1148 du 14 décembre 2018 - art. 6
Rédaction du 29 octobre 2021 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 35

Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles générales d'organisation, la nature, le règlement et le programme des épreuves du concours externe pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat (abrogé)
Arrêté du 30 mai 2017 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement dans le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat (abrogé)
Arrêté du 18 novembre 2025 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat (en vigueur)