Article 14

Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2021 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article 14 du Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er août 1990 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 45 2° JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1491 du 27 décembre 2012 - art. 5
• Rédaction du 16 décembre 2018 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1148 du 14 décembre 2018 - art. 7
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 35

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat (abrogé)
• Arrêté du 20 novembre 2025 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours professionnel d'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1148 du 14 décembre 2018 modifiant le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2018-1148 du 14 décembre 2018 - art. 8 (V)
• Arrêté du 26 février 2019 - art. 1 (Ab)