Article 8

Article abrogé, en vigueur du 16 décembre 2018 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article 8 du Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er août 1990 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 45 2° JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 16 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 16
• Rédaction du 16 décembre 2018 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-1148 du 14 décembre 2018 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juillet 1997 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats pour le concours externe d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 11 juillet 1997 - art. 1 (V)