Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2002.

Carte de l'article 1 du Décret n°91-468 du 14 mai 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 mai 1991 au 1er septembre 2002 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2002 (en vigueur) — issue de : Décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002 - art. 13 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 novembre 2015 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2023 portant diverses mesures de revalorisation indemnitaire pour les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 1993 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux et conseillers d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 - art. 1 (VD)