Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 2 du Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 9 décembre 2005 (modifiée)
• Rédaction du 9 décembre 2005 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1522 du 5 décembre 2005 - art. 1 () JORF 9 décembre 2005
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 35 3° JORF 3 mai 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des spécialités professionnelles des adjoints techniques et des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 3 août 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 août 2007 - art. 2 (V)