1. Le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale comprend le grade d'adjoint technique classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint technique principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'adjoint technique principal de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3.
Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteDécret n° 91-462 du 14 mai 1991
Rattachement
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
- TITRE Ier : Dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000033043802
Texte parentLEGITEXT000006077652
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