Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 · Article
Article 20
Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017.
Carte de l'article 20 du Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er janvier 1990 au 1er janvier 2003 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2003 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1429 du 4 décembre 2002 - art. 1 () JORF 11 décembre 2002 en vigueur le 1er janvier 2003
- Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 35 3° JORF 3 mai 2007
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Revêtements et finitions (en vigueur)
- Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Lingerie (en vigueur)
- Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Agencement intérieur (en vigueur)
- Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Espaces verts et installations sportives (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (12)
- Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 1 (V)
- Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 1 (V)
- Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 1 (V)
- Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 1 (V)
- Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 12 (V)
- Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 12 (V)
- Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 12 (V)
- Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 12 (V)
- Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 2 (V)
- Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 2 (V)
- Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 2 (V)
- Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 2 (V)