Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 · Article
Article 21
Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2005 au 3 mai 2007.
Carte de l'article 21 du Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er janvier 1990 au 9 décembre 2005 (modifiée)
- Rédaction du 9 décembre 2005 au 3 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1522 du 5 décembre 2005 - art. 8 () JORF 9 décembre 2005
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Revêtements et finitions (en vigueur)
- Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Lingerie (en vigueur)
- Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Agencement intérieur (en vigueur)
- Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Espaces verts et installations sportives (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 11 (V)
- Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 11 (V)
- Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 11 (V)
- Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 11 (V)
- Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 2 (V)
- Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 2 (V)
- Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 2 (V)
- Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 2 (V)
- Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 3 (V)
- Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 3 (V)
- Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 3 (V)