Article 39

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2005 au 3 mai 2007.

Carte de l'article 39 du Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 9 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 91-462 1991-05-14 JORF 17 mai 1991 en vigueur le 1er janvier 1990 rectificatif JORF 10 août 1991
• Rédaction du 9 décembre 2005 au 3 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1522 du 5 décembre 2005 - art. 14 () JORF 9 décembre 2005