Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 · Article

Article 39

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2005 au 3 mai 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 91-462 du 14 mai 1991
Rattachement
CHAPITRE II : Recrutement.
  1. TITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
  2. CHAPITRE II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006461379
Texte parentLEGITEXT000006077652
Référencearticle 39 du décret n° 91-462 du 14 mai 1991 (version du 9 décembre 2005)Légifrance →

1. Deux concours sont organisés dans les conditions ci-après pour le recrutement des maîtres ouvriers :

2. 1° Pour 50 p. 100 des emplois à pourvoir, un concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un diplôme équivalent figurant sur une liste arrêtée par les ministres chargés respectivement de l'éducation et de la fonction publique, ou justifiant de cinq années de pratique professionnelle conduisant à la même qualification ;

3. 2° Pour 30 p. 100 des emplois à pourvoir, un concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent et justifiant de quatre années au moins de services effectifs en cette qualité au 1er janvier de l'année du concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006461379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.