Article 16

Article abrogé, en vigueur du 29 août 1998 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article 16 du Décret n°91-613 du 28 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er juillet 1991 au 20 septembre 1993 (modifiée)
• Rédaction du 20 septembre 1993 au 1er juin 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°93-1104 du 14 septembre 1993 - art. 1 () JORF 20 septembre 1993
• Rédaction du 1er juin 1996 au 31 décembre 1996 (périmé) — issue de : Décret 96-471 1996-05-31 art. 6 3° JORF 1er juin 1996 en vigueur le 1er juin 1996
• Rédaction du 1er août 1996 au 1er janvier 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°96-680 du 31 juillet 1996 - art. 5 () JORF 1er août 1996
• Rédaction du 1er janvier 1997 au 30 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 96-1151 1996-12-26 art. 15 5° JORF 28 décembre 1996 en vigueur le 1er janvier 1997
• Rédaction du 30 décembre 1997 au 29 août 1998 (modifiée) — issue de : Décret 97-1249 1997-12-29 art. 15 5° JORF 30 décembre 1997
• Rédaction du 29 août 1998 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°98-758 du 28 août 1998 - art. 1 () JORF 29 août 1998