Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 4 du Décret n°91-613 du 28 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (16)

• Rédaction du 1er juillet 1991 au 1er juin 1996 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 1996 au 31 décembre 1996 (périmé) — issue de : Décret 96-471 1996-05-31 art. 6 1° JORF 1er juin 1996 en vigueur le 1er juin 1996
• Rédaction du 28 décembre 1996 au 30 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 96-1151 1996-12-26 art. 15 1° JORF 28 décembre 1996
• Rédaction du 30 décembre 1997 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1249 du 29 décembre 1997 - art. 15 () JORF 30 décembre 1997
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 4 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1742 du 30 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 4 mars 2011 au 16 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-228 du 1er mars 2011 - art. 1
• Rédaction du 16 avril 2011 au 4 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-399 du 14 avril 2011 - art. 1
• Rédaction du 4 juillet 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1531 du 17 décembre 2014 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1852 du 29 décembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1932 du 28 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017 - art. 3 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-691 du 28 juillet 2023 - art. 1
• Rédaction du 31 décembre 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1329 du 29 décembre 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1446 du 31 décembre 2025 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-1932 du 28 décembre 2016 - art. 2