Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°91-613 du 28 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (16)

• Rédaction du 1er juillet 1991 au 1er juin 1996 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 1996 au 31 décembre 1996 (périmé) — issue de : Décret 96-471 1996-05-31 art. 6 1° JORF 1er juin 1996 en vigueur le 1er juin 1996
• Rédaction du 28 décembre 1996 au 30 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 96-1151 1996-12-26 art. 15 1° JORF 28 décembre 1996
• Rédaction du 30 décembre 1997 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1249 du 29 décembre 1997 - art. 15 () JORF 30 décembre 1997
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 4 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1742 du 30 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 4 mars 2011 au 16 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-228 du 1er mars 2011 - art. 1
• Rédaction du 16 avril 2011 au 4 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-399 du 14 avril 2011 - art. 1
• Rédaction du 4 juillet 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1531 du 17 décembre 2014 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1852 du 29 décembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1932 du 28 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017 - art. 3 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-691 du 28 juillet 2023 - art. 1
• Rédaction du 31 décembre 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1329 du 29 décembre 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1446 du 31 décembre 2025 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale (en vigueur)