Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Carte de l'article 9 du Décret n°91-613 du 28 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 mai 1992 au 28 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°92-476 du 26 mai 1992 - art. 1 () JORF 28 mai 1992
• Rédaction du 28 décembre 1996 au 30 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 96-1151 1996-12-26 art. 15 2° JORF 28 décembre 1996
• Rédaction du 30 décembre 1997 au 21 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret 97-1249 1997-12-29 art. 15 2° JORF 30 décembre 1997
• Rédaction du 21 mars 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-290 du 18 mars 2011 - art. 24
• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-2087 du 30 décembre 2011 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D741-35 (V)