Article 9

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 1991 au 1er juin 2011.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 14 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 juillet 1991 au 1er juin 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 mai 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle au chalut en Méditerranée (abrogé)
• Arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (en vigueur)