Article 39

Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 2010 au 1er juin 2012.

Carte de l'article 39 du Loi n°91-650 du 9 juillet 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1993 au 12 février 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°92-644 du 13 juillet 1992 - art. 3 () JORF 14 juillet 1992
• Rédaction du 12 février 2004 au 24 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-130 du 11 février 2004 - art. 59 () JORF 12 février 2004
• Rédaction du 24 décembre 2010 au 1er juin 2012 (abrogé) — issue de : LOI n°2010-1609 du 22 décembre 2010 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n° 73-5 du 2 janvier 1973 - art. 6 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L581-8 (VT)
• Code du travail - art. L3252-10 (VD)