Article 2

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 1995 au 1er septembre 1995. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article 2 du Arrêté du 24 juillet 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 1991 au 1er janvier 1995 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 1995 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1994-11-24 art. 2 JORF 2 decembre 1994 en vigueur le 1er janvier 1995
• Rédaction du 1er janvier 1995 au 1er septembre 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté 1994-11-24 art. 2 JORF 2 decembre 1994 en vigueur le 1er janvier 1995