1. Outre les pouvoirs énumérés à l'article 1er du présent arrêté, les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie sont les suivants :
2. 1. S'agissant des personnels appartenant au corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire :
3. - mise en disponibilité (dans les cas prévus aux articles 43, 44, 45, 46 et 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé) ;
4. - notation ;
5. - répartition des réductions d'ancienneté pour l'avancement d'échelon ;
6. - avancement d'échelon.
7. En outre, pour les conseillers d'administration scolaire et universitaire n'exerçant pas les fonctions d'agent comptable :
8. - autorisation de travailler à temps partiel ;
9. - mise en cessation progressive d'activité.
10. 2. S'agissant des intendants universitaires :
11. - mise en disponibilité (dans les cas prévus aux articles 43 et 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé) ;
12. - avancement d'échelon.
13. En outre, pour les intendants universitaires n'exerçant pas les fonctions d'agent comptable :
14. - autorisation de travailler à temps partiel ;
15. - mise en cessation progressive d'activité.
16. 3. S'agissant des personnels de direction, d'établissement d'enseignement ou de formation :
17. - mise en disponibilité (dans les cas prévus aux articles 43, 44, 45, 46 et 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé) ;
18. - reclassement des stagiaires ;
19. - classement après nomination consécutive à une inscription sur liste d'aptitude ou tableau d'avancement.
20. En outre, pour la gestion des personnels de direction n'occupant pas un emploi de chef d'établissement ou d'adjoint :
21. - autorisation de travailler à temps partiel ;
22. - mise en cessation progressive d'activité.