Article 4

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 24 juillet 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 novembre 1991 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 15 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale (en vigueur)