Article 1

Article en vigueur depuis le 15 septembre 1999.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 août 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er septembre 1991 au 27 octobre 1996 (modifiée)
• Rédaction du 27 octobre 1996 au 5 août 1998 (modifiée) — issue de : Arrêté 1996-06-17 art. 1 JORF 27 octobre 1996
• Rédaction du 5 août 1998 au 18 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-07-29 art. 1 JORF 5 août 1998
• Rédaction du 18 juillet 1999 au 15 septembre 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté 1999-04-20 art. 1 JORF 18 juillet 1999
• Rédaction depuis le 15 septembre 1999 (en vigueur) — issue de : Décret n°99-792 du 8 septembre 1999 - art. 6 () JORF 15 septembre 1999