Arrêté du 28 août 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 septembre 1999.

TexteArrêté du 28 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006409376
Texte parentLEGITEXT000006077976
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 août 1991 (version du 15 septembre 1999)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret du 28 juillet 1975 susvisé.

2. Ces fonctions sont les suivantes :

3. - commandant d'armée ;

4. - commandant de la force d'action terrestre ;

5. - commandant de la force logistique terrestre ;

6. - commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre ;

7. - commandant de circonscription militaire de défense ;

8. - commandant des organismes de formation de l'armée de terre ;

9. - commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ;

10. - commandant supérieur dans les départements et territoires d'outre-mer ;

11. - commandant des forces françaises stationnées à Djibouti ;

12. - commandant des forces françaises du Cap-Vert ;

13. - commandant en chef pour l'Atlantique ;

14. - commandant en chef pour la Méditerranée ;

15. - commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;

16. - commandant des forces maritimes de l'océan Indien ;

17. - commandant des forces maritimes de l'océan Pacifique ;

18. - commandant d'arrondissement maritime ;

19. - commandant de la marine à Paris ;

20. - commandant spécialisé de l'armée de l'air ;

21. - commandant de région aérienne ;

22. - commandant des écoles de l'armée de l'air ;

23. - commandant de circonscription de gendarmerie ;

24. - commandant des écoles de la gendarmerie ;

25. - commandant de la gendarmerie outre-mer ;

26. - directeur central de service.

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