Article 7-1

Article en vigueur depuis le 17 avril 2017.

Carte de l'article 7-1 du Décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mars 1996 au 17 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°96-271 du 29 mars 1996 - art. 5 ()
• Rédaction depuis le 17 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-555 du 14 avril 2017 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 93-160 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°93-160 du 29 janvier 1993 - art. 1 (V)
• Décret n°93-160 du 29 janvier 1993 - art. 9 (V)