Décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 · Article

Article 7-1

Article en vigueur depuis le 17 avril 2017.

TexteDécret n° 91-841 du 2 septembre 1991
RattachementTITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.
IdentifiantLEGIARTI000034434423
Texte parentLEGITEXT000006077996
Référencearticle 7-1 du décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 (version du 17 avril 2017)Légifrance →

1. Les candidats inscrits sur la liste d'admission à l'un des concours mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 5 sont nommés élèves du Centre national de la fonction publique territoriale par le président de ce centre pour la période de leur formation initiale d'application de dix-huit mois.

2. " Au cours de cette période, les élèves effectuent la même scolarité que les conservateurs stagiaires ayant vocation à accéder au corps des conservateurs de bibliothèques. "

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