Article 31-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 17 avril 2022.

Carte de l'article 31-1 du Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 janvier 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-118 du 30 janvier 2007 - art. 4 () JORF 31 janvier 2007
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 17 avril 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-555 du 14 avril 2017 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n°91-840 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°91-840 du 2 septembre 1991 - art. 1 bis (Ab)