Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 17 avril 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Pour l'intégration et l'avancement dans le grade de conservateur du patrimoine en chef des conservateurs généraux du patrimoine en application des dispositions de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, sont créés les échelons provisoires suivants :
ÉCHELONS | DURÉE |
|---|---|
Conservateur en chef | |
8e échelon | - |
7e échelon | 3 ans |
2. .
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