Article 4

Article en vigueur depuis le 1er avril 2008.

Carte de l'article 4 du Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 septembre 1991 au 30 décembre 1993 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 1993 au 1er avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 93-1345 1993-12-28 art. 8 III jorf 30 décembre 1993
• Rédaction depuis le 1er avril 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-287 du 27 mars 2008 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-288 du 27 mars 2008 - art. 1 (V)