Article 7-1

Article en vigueur depuis le 31 mars 1996.

Carte de l'article 7-1 du Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 mars 1996 (en vigueur) — issue de : Décret n°96-271 du 29 mars 1996 - art. 3 ()

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-288 du 27 mars 2008 - art. 11 (V)