Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article 2 du Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 4 septembre 1991 au 30 décembre 1993 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 1993 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 93-1345 1993-12-28 art. 9 I jorf 30 décembre 1993
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009 - art. 16
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1200 du 31 août 2022 - art. 12

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-414 du 15 avril 2009 fixant les conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-414 du 15 avril 2009 - art. (V)