Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 6 du Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 4 septembre 1991 au 6 février 1998 (modifiée)
• Rédaction du 6 février 1998 au 5 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°98-68 du 2 février 1998 - art. 10 ()
• Rédaction du 5 mai 2002 au 1er décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-872 du 3 mai 2002 - art. 5 () JORF 5 mai 2002
• Rédaction du 1er décembre 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1462 du 28 novembre 2006 - art. 2 () JORF 29 novembre 2006 en vigueur le 1er décembre 2006
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-502 du 6 avril 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 - art. 4