Article 8-1

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2001 au 1er juillet 2008.

Carte de l'article 8-1 du Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 1997 au 23 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°97-394 du 22 avril 1997 - art. 3 ()
• Rédaction du 23 décembre 2001 au 1er juillet 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001 - art. 25 (V)