Article 5

Article en vigueur depuis le 1er avril 2012.

Carte de l'article 5 du Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 septembre 1991 au 1er juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2008 au 1er avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er avril 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-437 du 29 mars 2012 - art. 24

Décrets liés (1)

• Décret n°92-895 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°92-895 du 2 septembre 1992 - art. 1 (V)