Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 septembre 1991 au 1er juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2008 au 1er avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er avril 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-437 du 29 mars 2012 - art. 24

Décrets liés (1)

• Décret n°92-895 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (en vigueur)