Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article 1 du Décret n°91-842 du 2 septembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 4 septembre 1991 au 31 mars 1996 (modifiée)
• Rédaction du 31 mars 1996 au 20 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°96-271 du 29 mars 1996 - art. 6 ()
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1583 du 17 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-557 du 14 avril 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 88