Article 4

Article en vigueur depuis le 31 août 2002.

Carte de l'article 4 du Décret n°91-966 du 20 septembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 septembre 1991 au 15 avril 1998 (modifiée)
• Rédaction du 15 avril 1998 au 31 août 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°98-276 du 9 avril 1998 - art. 1 () JORF 15 avril 1998
• Rédaction depuis le 31 août 2002 (en vigueur) — issue de : Décret n°2002-1101 du 30 août 2002 - art. 1 () JORF 31 août 2002

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-246 du 27 février 2017 relatif à la procédure et aux commissions d'autorisations d'exercice pour la profession de médecin, prévues aux articles L. 4131-4 et L. 4131-4-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-246 du 27 février 2017 - art. 1
• Code de la santé publique - art. D4111-13-5 (V)