Article 17

Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2002 au 8 juillet 2024.

Carte de l'article 17 du Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 octobre 1991 au 18 juillet 2002 (modifiée)
• Rédaction du 18 juillet 2002 au 8 juillet 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-998 du 11 juillet 2002 - art. 9 () JORF 18 juillet 2002

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-720 du 5 juillet 2024 - art. 2