Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 4 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 octobre 1991 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté 1995-10-24 art. 1 JORF 29 octobre 1995
• Rédaction du 6 octobre 1991 au 29 octobre 1995 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 janvier 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement de l'organisme technique central du contrôle technique des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement de l'organisme technique central du contrôle technique des véhicules (en vigueur)