Article 4

Article en vigueur depuis le 5 mai 2010.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 25 septembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 octobre 1991 au 5 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 avril 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux documents de transport routier de marchandises et au transport combiné de marchandises (en vigueur)