Article 1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

Carte de l'article 1 du Décret n°91-1059 du 14 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 octobre 1991 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 5 (VD)
• Rédaction depuis le 13 janvier 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 14 octobre 1991 - art. 1 (V)