Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2013.

Carte de l'article ANNEXE du Décret n°91-1059 du 14 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 octobre 1991 au 28 mars 1993 (modifiée)
• Rédaction du 28 mars 1993 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°93-525 du 27 mars 1993 - art. 1 () JORF 27 mars 1993
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 19 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1212 du 27 septembre 2002 - art. 1 () JORF 1er octobre 2002 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction depuis le 19 septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-826 du 16 septembre 2013 - art. 1