Décret n°91-1059 du 14 octobre 1991 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2013.

TexteDécret n°91-1059 du 14 octobre 1991
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000027964171
Texte parentLEGITEXT000006078168
Référencearticle ANNEXE du décret n°91-1059 du 14 octobre 1991 (version du 19 septembre 2013)Légifrance →

1. FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

2. Chef de garage coordinateur du parc automobile ;

3. Agent assurant la gestion, le recrutement et la formation des personnels ;

4. Secrétaires particulier(ère)s du secrétaire général ;

5. Chef de secrétariat de la coordination ;

6. Chef de secrétariat des directions du SGDN ;

7. Responsable du suivi des crédits.

8. Secrétaire particulier (ère) du secrétaire général adjoint ;

9. Chef du secrétariat exportation des matériels de guerre ;

10. Chef du bureau courrier ;

11. Chef du secrétariat du chef de centre de formation de la sécurité des systèmes d'information.

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