Article 1

Article en vigueur depuis le 26 octobre 1991.

Carte de l'article 1 du Décret n°91-1109 du 24 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 octobre 1991 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 13 décembre 1991 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 mai 1995 - art. 1 (V)