Article 4-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1998.

Carte de l'article 4-1 du Décret n°91-1109 du 24 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1998 (en vigueur) — issue de : Décret n°98-831 du 15 septembre 1998 - art. 1 () JORF 17 septembre 1998 en vigueur le 1er janvier 1998

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 septembre 1998 relatif à certaines conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 15 septembre 1998 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 septembre 1998 - art. 2 (V)