1. Les personnels affectés dans les services de l'architecture du ministère de la culture et de la communication qui bénéficient de l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire en application du décret du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace peuvent continuer à en bénéficier à titre individuel tant qu'ils conservent leur affectation.
Décret n°91-1109 du 24 octobre 1991 · Article
Article 4-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1998.
TexteDécret n°91-1109 du 24 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006467271
Texte parentLEGITEXT000006078211
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.