Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 23 mai 2016.

Carte de l'article 23 du Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (3)

  • Décret n°78-380 du 15 mars 1978 portant application à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (abrogation programmée)
  • Décret n° 2016-652 du 20 mai 2016 modifiant les conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (en vigueur)
  • Décret n° 2024-876 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Décret n°78-380 du 15 mars 1978 - art. 76 (VT)
  • Décret n°2016-652 du 20 mai 2016 - art. 29
  • Décret n°2024-876 du 14 août 2024 - art. 138 (V)
  • Décret n°2024-876 du 14 août 2024 - art. 7 (V)
  • Décret n°2024-876 du 14 août 2024 - art. 75 (V)
  • Décret n°2024-876 du 14 août 2024 - art. 86 (V)
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