Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 février 2021.

Carte de l'article 5 du Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 30 octobre 1991 au 23 décembre 1999 (modifiée)
Rédaction du 23 décembre 1999 au 31 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°99-1080 du 20 décembre 1999 - art. 5 () JORF 23 décembre 1999
Rédaction du 31 mai 2005 au 23 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-626 du 30 mai 2005 - art. 6 () JORF 31 mai 2005
Rédaction du 23 mai 2016 au 19 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-652 du 20 mai 2016 - art. 6
Rédaction depuis le 19 février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-171 du 16 février 2021 - art. 2

Arrêté du 22 novembre 1991 pris en application de l'article 5 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1991 pris en application de l'article 5 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (en vigueur)
Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1991 pris en application de l'article 5 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (en vigueur)
Arrêté du 26 avril 2024 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 5 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (en vigueur)